L' individualisation des relations de travail en droit français et allemand

par Bernard Schmid

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.


  • Résumé

    Cette thèse analyse comment le droit, en l'occurrence le droit du travail en France et en Allemagne, se transforme sous l'impact du processus social d' « individualisation. » qui, affecte, entre autres, les rapports de travail. Après avoir étudié les différentes définitions données de ce terme d' « individualisation », la thèse, dans une Première Partie, analyse le changement consistant à passer du paradigme de la « qualification » professionnelle à une mesure des « compétences » détenues par les salariés - selon une terminologie adoptée dans certains secteurs en France. Alors que les « qualifications » sont définies la plupart du temps collectivement et en tenantt compte des exigences typiques de l'emploi occupé, faisant abstraction des capacités et connaissances individuelles du travailleur, les « compétences » tiennent davantage compte de caractéristiques personnelles du salarié. Le droit allemand et la terminologie des relations professionnelles de ce pays n'utilisent pas le même dualisme de tenues « qualification » et « compétences ». Cependant, par certains processus - notamment des changements dans les conventions tarifaires -, ils arrivent partiellement aux mêmes résultats que I'évolution ayant cours en France. Dans une Seconde partie, la thèse analyse les systèmes de rémunération des entreprises sous l'angle de « l'individualisation » de ces rémunérations. Après avoir analysé les principaux traits caractéristiques des nouveaux systèmes de rémunération ainsi que le droit qui leur est applicable, elle étudie les principes juridiques qui constituent une limite à cette « individualisation » : principes de non-discrimination et exigences d'égalité de traitement.

  • Titre traduit

    ˜The œindividualization of labor relationships in French and German Law


  • Résumé

    This dissertation is about how Law, and more specially labor laws, is being transformed in a processus Created. By the "individualizatian" of society and also labor relationships. The question is analyzed for both, French and German Law. The first part is about how titis social change is being reflected by the transformation of the concepts serving to ttleasure the value of work. In France, the main reflect of this change can be analyzed by the mutation of the old concept of "qualification" into a concept looking for the workers' personnel "competences"_ The first term is used to design industrial "skills", deseribing the typical lc?towledge and capacities which are necessary to executc a certain job; there is nearly no nterest for the personal abiJities of the worker. The newer terni of "competences" is merely used to analyze the personal abilities of an Individuel worker, whiclt eau ntake the difference ttetween hint or lier and another worker_ Genzlan Law is not using the saine ternis to descr bé the change affecting the measure of workets' skill. S or abilities. But in an. Alyzi-ttg sonie recent collective agreements bet,veen employers and trade unions, one can show that the resitlts of change are pitrt ally the saine as in France. In a second part, the dissertationn analyzes the wage systertts of soeieties in order to observe the matter how they proceed to an "individualisation" of labour wages. Before, the principal procedures are studied. Afterwards, rite dissertation shows the lim. I. Ts to such a process of "individualisation" in wages policies such as defined by Law and judges: the principats foi-b dding discritttination or requi. Ring equality of treatment.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (455 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 1-20 (Vol. 2)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-201 (1-2)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.