Essai sur l'action de groupe

par Noureddine Naanai

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francis Caballero.


  • Résumé

    Notre société actuelle se caractérise par l'émergence des litiges collectifs mettant en rapport des individus et des unités économiques puissantes. Les intérêts en jeu sur le plan individuel restent modestes, le coût d'une action est très élevé par rapport à la réparation demandée, combiné avec les obstacles processuels, cela décourage amplement les individus lésés à saisir un Tribunal. Comment satisfaire les nouvelles demandes de justice impliquant un groupe de personnes inorganisé ayant subi le même préjudice ?L'introduction d'une nouvelle action pourrait être une réponse adaptée, cette solution a été envisagée à maintes reprises par nos juristes. Il s'agit de l'introduction de l'action de groupe. En Amérique, En Europe, l'action de groupe a exercé une profonde influence dans les systèmes judiciaires et économiques. Dans l'optique d'une introduction d'une action de groupe à la française. Quelles leçons tirer des expériences étrangères ?

  • Titre traduit

    Essay about group action


  • Résumé

    Our society is characterized by the emergence of collective disputes linking individuals and powerful economic units. The interests at stake on the individual level is modest, the cost of action is very high compared to the relief sought, together with procedural barriers that discourage more people injured in a court. How to meet the new demands of justice involving an unorganized group of people who suffered the injury me? The introduction of a new action could be an appropriate response, this solution has been considered repeat edly by our lawyers. This is the introduction of group action. In America, Europe, the group has had a profound influence in the judicial and economic systems. With a view to bringing an action group in French. What fessons drawn from expériences?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (433 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 370-392

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-191
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