Le pouvoir d'appréciation des juges : le cas de la Cour internationale de justice

par Sofiène Bouiffror

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le pouvoir d'appréciation apparaît comme la liberté de décision laissée au juge dans l'exercice de ses missions. Basé sur l'intime conviction des juges, il est au mieux discrétionnaire, sinon inexistant. Son étendu varie en fonction des juridictions et pour chacune d'entre elles, en fonction de paramètres divers dont les contours sont préétablis, mais dont le contenu est propre a chaque cas d'espèce. Par conséquent, la connaissance du pouvoir d'appréciation d'un juge permet de connaître les grandes lignes des décisions que les juges sont amenés a rendre. Cette importance est décuplée pour la Cour internationale de justice. La Cour mondiale est l'organe privilégié de règlement juridictionnel des différends entre états. Elle est également l'organe judiciaire principal des Nations unies. Dans la mesure où son activité s'insère dans une ordre juridique décentralise, la mise en exergue du pouvoir d'appréciation de la Cour est indispensable a la connaissance de sa politique judiciaire. Elle est également indispensable à la maîtrise du droit international. Or, l'analyse du pouvoir d'appréciation de la Cour mondiale laisse apparaître une liberté décisionnelle standardisée.

  • Titre traduit

    ˜The œdiscretion of judges : the case of the International Court of Justice


  • Résumé

    The discrétion is the freedom of décision left to the judge in carrying out its missions. Based on the intimate conviction of judges, it is at best discretionary or non-existent. His extended varies depending on the courts and each of them, depending on various parameters whose contours are predetermined, but the content is specific to each case. Therefore, knowledge of the discretion of a judge can see the outline of the decisions that judges have to make. This importance is increased tenfold for the international court of justice. The world court is the judicial privileged settlement of disputes between states. It is also the principal judicial organ of the united nations. To the extent that its activity is part of a decentralized legal system, the emphasis on discretion of the court is essential to the knowledge of its judicial policy. It is also essential for the control of international law. However, analysis of the discretion of the world court reveals a standardized decision-making freedom.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (452 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 387-439

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-160
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