Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

par Dimitrios Tsarapatsanis

Thèse de doctorat en Droit public. Philosophie du droit

Sous la direction de Michel Troper.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .

mots clés

• Bioéthique -- Droit
• Procréation médicalement assistée -- Droit
• Avortement -- Droit
• Embryon humain

Résumé

La présente étude porte sur le statut juridique de l'embryon humain, et plus précisément sur les fondements conceptuels et éthiques des discours juridiques, comme ils ont été prononcés après les progrès récents des biotechnologies. En prenant comme point de départ la dispute doctrinale autour de la qualification juridique des entités anténatales au moyen du couple conceptuel traditionnel « personne »/ « chose », il est démontré, dans une première partie, que la source la plus importante des ambiguïtés dans l'appréhension juridique de la vie anténatale a trait aux modes d'attribution de valeur à la vie humaine. Ainsi, il est soutenu que derrière la rhétorique de la « personnification » et de la « chosification » des entités anténatales se trouvent deux axiologies fort différentes qui appréhendent la valeur de la vie humaine de manière divergente. Pour mieux saisir ces axiologies et leurs ambigüités, l'auteur cherche, dans une deuxième partie, à repérer les justifications des acteurs juridiques et doctrinaux, qui invoquent des principes politiques plus généraux, relatifs à la manière dont l'Etat est autorisé à imposer juridiquement le respect des valeurs morales controversées dans des conditions d'un pluralisme des conceptions du bien et du sens de la vie humaine.

Titre traduit

The moral foundations of the légal discourses on the status of prenatal human lite

Résumé

The présent study examines the légal status of the human fetus and more precisely the conceptual and moral foundations of the légal discourses as they have been pronounced after the récent progress in biotechnology. Starting from the doctrinal dispute on the légal qualification of prenatal entities through the traditional- conceptual couple "person"/"thing," it is shown, at first, that the most important source of légal ambiguities about the prenatal human life is largely due to a certain idea on the value of human life. It is so suggested that behind the rhetoric of the personification and the réification of human prenatal entities there are two différent ways to conceive the value of human life. In order to understand better the normative contexts and their ambiguities, the author further attempts to map out the justifications held by légal and doctrinal actors, justifications that invoke more général political principles, relative to the ways a state is authorized to legally impose the respect of controversial moral values in the conditions of a pluralism of différent conceptions of the good, and of the value and meaning of human life.