Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit

par Isabel Odoul–Asorey

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .


  • Résumé

    L’édification du régime juridique de la négociation collective a pendant longtemps été assurée par le droit du travail dans ses sources propres. Le régime juridique de la négociation collective a trouvé à s’enrichir, depuis l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Il a ainsi impulsé une connexion inédite de la négociation collective avec le droit constitutionnel sur le terrain du droit positif. Ces rapports ne s’expriment plus seulement dans les décisions du Conseil constitutionnel. Ils apparaissent aussi hors du cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, par la voie législative ou jurisprudentielle. Les contributions doctrinales relatives au régime juridique de la négociation collective s’en font également l’écho. Elles se sont enrichies de références au droit constitutionnel. La négociation collective a donné ainsi à voir, en tant qu’objet du droit, le processus de constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l’expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l’influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ». L’évolution des rapports entre la négociation collective et le droit constitutionnel s’inscrit dans un tel processus. Ce processus trouve en la matière à s’exprimer dans toutes ses dimensions, apportant ainsi un éclairage qui intéresse d’autres branches du droit.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (721 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 677-715

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE ODO
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-105
  • Bibliothèque : Institut régional du travail. Bibliothèque en Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE ODO

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ODO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2008-19
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 59 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (XII-449 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04073-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [395]-426. Notes bibliogr. Index
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