Emergence de droits spécifiques à l’enfant à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

par Nathalie Mathieu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Montain-Domenach.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .


  • Résumé

    La formulation générale des dispositions de la Convention permet la prise en compte des droits de l’enfant. Les fils conducteurs qui guident les décisions de la Cour vont être sa dépendance et sa vulnérabilité. Les droits de l’enfant commencent dans sa vie familiale avec l’établissement de sa filiation et son droit à maintenir des liens avec ses deux parents dans le maximum de situations. Les droits de l’enfant s’expriment aussi dans sa vie sociale, l’Etat a un devoir général de protection contre toute forme de maltraitance à son égard. Il doit aussi prendre en compte ses besoins particuliers notamment son instruction et ses relations avec la justice comme victime ou auteur. La Cour cherche à privilégier l’intérêt de l’enfant dans ses décisions et dans les conflits d’intérêts en présence. Elle a rendu les droits de l’enfant effectifs par le régime des obligations positives et l’effet horizontal de la Convention. Les restrictions aux droits prévues dans les paragraphes 2 des articles 8 à 11 seront toujours analysée par la Cour de la même manière : prévue par la loi, but légitime poursuivi, nécessaire dans une société démocratique, proportionnelle au but poursuivi. Dans les prochaines années, la Cour risque d’être confrontée à des questions nouvelles (minorités, biomédecine, droits sociaux)

  • Titre traduit

    Emergence of children's rights in the European Court of Human rights case-law


  • Résumé

    The general formulation of the Convention provisions allows to take into account the rights of the child. The main principles which guide the Court’s decisions are the child’s dependence and his or her vulnerability. The rights of the child start in his or her family life with the establishment of affiliation and his or her right to maintain the ties with his or her two parents in a maximum of situations. The rights of the child are also expressed in his or her social life. The State has a general duty to protect him or her from all forms of abuse. The State must also take into account the child’s particular needs, especially his or her education and his or her relations with the law as a victim or as a perpetrator. The Court seeks to favour the interest of the child in its decisions and in the opposing conflicts of interests. It made the rights of the child effective through the system of positive obligations and the horizontal effect of the Convention. The restrictions provided for in paragraph 2 of the Articles 8 to 11 are always analysed by the Court in the same way: in accordance with law, legitimate aim pursued, necessary in a democratic society, proportionate to the legitimate aim. In the next few years, the Court may have to confront new questions (minorities, biomedecine, social rights).

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Informations

  • Détails : 2 vol. (762 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 535-554

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-96
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