La restructuration des groupes internationaux de sociétés : approche du droit français et communautaire

par Dariush Taleghani

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marie-Jeanne Campana et de Arnaud Reygrobellet.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .


  • Résumé

    L’étude de la restructuration des groupes internationaux de sociétés s’inscrit dans la perspective d’adaptation du droit étatique à l’économie de marché et d’évolution du droit international sous l’influence de la mondialisation économique. L’expression de la volonté contractuelle détermine pour l’essentiel, les différents procédés de la mise en œuvre de la restructuration. L’intégration à l’économie de marché induit un infléchissement dans l’approche du législateur et du juge nationaux, confortant la légitimité des opérations de restructuration dans sa dimension transfrontalière. Cependant, la consécration de la loi du contrat a pour corollaire une appréciation autonome et souveraine du juge et de l’arbitre du commerce international en vue de se prononcer sur le caractère légitime de la composition de plusieurs actes juridiques coordonnés aux fins de la restructuration du groupe. Dans une optique de gouvernance privée des rapports juridiques, l’initiative privée et la volonté contractuelle sont privilégiées par le contexte du libéralisme économique. À cet égard, un système d’autorégulation des mécanismes et des effets de la restructuration tend à se développer en droit international privé. Les diverses catégories d’intérêts affectées par la restructuration du groupe telles que ceux des actionnaires, créanciers et salariés ou encore la police du marché financier et de la concurrence appellent à une gestion plus cohérente dans l’attribution des compétences législatives et judiciaires du droit étatique. Les enjeux transfrontaliers de la restructuration nécessitent, par ailleurs, une coordination entre droits étatiques.

  • Titre traduit

    Reorganization of international group of companies : Point of view of French and European laws


  • Résumé

    The study of the reorganization of international groups of companies is part of the problematic of adapting national law to the market directed economy and the evolution of international law under the influence of economic globalization. The expression of freedom of contract mainly determines the different techniques for implementing the reorganization. Integration into the market-directed economy leads to a modification in the approach of the national legislator and the national judge through a confirmation of the legitimacy of the operation of the reorganization in its cross-border dimension. However, the establishment of freedom of contract is accompanied by an autonomous and sovereign assessment made by the judge or by the arbitrator of international commerce in deciding on the legitimate character of the composition of different legal transactions for reorganizing a group of companies. From the viewpoint of private governance of legal relations, private initiative and freedom of contract are privileged in the context of the free-enterprise system. In this regards, a self regulating system of the mechanisms and the effects of reorganization tends to be developed in the sphere of private international law. The different categories of interests affected by the reorganization process such as those of the shareholders, creditors and employees or the financial market and competition controlling authorities demand more coherent management of the allocation of legislative and judicial prerogatives under national law. Furthermore, the cross-border issues of reorganization require coordination among the systems of national law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (549 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 1-24

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-84
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.