Le gouvernement de l’État du point de vue du droit international

par Pierre Bodeau-Livinec

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .


  • Résumé

    Dès lors que le droit international est avant tout appelé à régir les rapports de sujets souverains, il a été fondé sur le postulat de leur égalité et, partant, sur l’indifférence que suscite classiquement, à ses fins, la coexistence de gouvernements distincts dans les modalités de leur investiture, leur organisation ou leur fonctionnement. Pourtant, le gouvernement de l’État présente, du point de vue de ce droit, une certaine spécificité. Le premier aspect de celle-ci est conceptuel. L’étude des conditions d’existence de l’État en droit international invite à privilégier la dimension fonctionnelle du gouvernement. En ce qu’elle repose d’abord sur la mesure de l’effectivité, la reconnaissance de gouvernement semble conforter cette approche, bien qu’il faille nuancer l’importance souvent conférée à ce critère. La thématique du domaine réservé permet enfin d’affiner l’identification du gouvernement comme fonction consubstantielle à l’État. La recherche de la spécificité éventuelle du gouvernement de l’État nécessite également de déterminer si le droit international dessine les traits du « bon » gouvernement, qu’il s’agisse par là de viser la légitimité ou les fins du gouvernement, c’est-à-dire les fonctions dont la réalisation lui serait éventuellement assignée par ce droit. Cette évolution est incomplète. Les pratiques de reconnaissance manifestent sans doute la constance des préoccupations relatives à la légitimité du pouvoir, que l’affirmation du droit à l’autodétermination interne a juridiquement consacrées en dépit des obstacles supposés du principe de non-intervention. En pratique pourtant, l’exigence démocratique relève surtout d’une finalité. Elle est aussi concurrencée par l’appréhension des conditions d’exercice de la fonction gouvernementale. La promotion de la « bonne » gouvernance participe à l’approfondissement du régime applicable mais est trop marquée idéologiquement pour prétendre à l’universalité.

  • Titre traduit

    ˜The œGovernment of the State from the Perspective of International Law


  • Résumé

    Classically aimed at regulating the relationships between sovereign entities, international law has traditionally refrained from dealing with the conditions of designation of the government of the State, its internal organization or its functioning. It is however the case that, from the perspective of international law, the government of the State presents some kind of specificity. The notion of government is itself particular. Conditions of statehood in international law emphasize the importance of the functional dimension of the government. Recognition confirms this preliminary insight, as it is predominantly based – although not exclusively – on an assessment of the effectiveness of governmental power. The theory of domestic jurisdiction finally completes this process, as it identifies the government as a function consubstantial to the State from the standpoint of international law. The study of the potential specificity of the State government also requires an evaluation of the developing assessment, in international legal relations, of the « good » government, whether it is intended to insist thereby on the legitimacy or on the purposes of government. This trend remains incomplete in the current state of international affairs. It is undoubtedly the case that concerns for the legitimate government have been a constant feature of recognition; despite affirmations to the contrary grounded on a traditional interpretation of the principle of non-intervention, this evolution is now legally asserted, mainly on the basis of the internal dimension of self-determination. The democratic requirement, however, can be best characterized as a goal. As such, it is now challenged by the growing assessment of the functioning of government. Promoting “good” governance may be an important step in the definition of an international legal regime of government but its universal development remains hampered by ideological flaws.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (672)
  • Annexes : Bibliogr. p. 623-662

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-80
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