Les transformations de la prestation de soins

par François Guéranger

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Isabelle Vacarie.

Soutenue en 2008

à Paris 10 .


  • Résumé

    La prestation de soins est un sujet qui intéresse le médecin, l'individu, la société et aussi le juriste car ubi societas, ibi jus : pas de société sans droit. Si chacun observe, depuis longtemps, ce que l'on appelle le progrès de la médecine et l'évolution de la prestation médicale, peut-on, pour autant, parler de transformation ? De fait, une analyse attentive de la prestation de soins met en lumière une médecine traditionnelle, exercée comme un art, mais elle fait aussi apparaître une médecine scientifique, traitée de manière industrielle. La première s'inspire de l'humanisme médical fondé sur le colloque singulier entre le praticien et le malade considéré comme un être unique. Le droit qui l'encadre s'inscrit dans la vision traditionnelle qu'a le Code civil des rapports juridiques : le contrat et la responsabilité individuelle. La seconde trouve son origine dans l'extension des dépenses de santé. Economistes et scientifiques se penchent sur l'exercice médical pour le rendre efficient à la manière d'une organisation industrielle. Le malade est un événement statistique dans un process évolutif. Le droit correspondant devient flou dans la forme et descriptif sur le fond pour mieux s'adapter à la médecine industrielle. Puis, le juge le transforme en règles prescriptives pour faciliter l'application de la norme médicale. La cohabitation de ces deux médecines est instable. Le droit s'en ressent : il perd sa texture traditionnelle. On peut même l'imaginer évoluer vers un droit régulateur de la vie de l'individu bien portant, simple décalque de règles sociales à connotation scientifique.

  • Titre traduit

    ˜The œtransformations of medical care services


  • Résumé

    The provision of medical cane is of interest not only to medical practitioners, individuals and their communities but also to lawyers, as the saying goes "ubi societas, ibi jus": where there is society there is law. So-called advances in medicine and developments in medical services have been observed for a long lime now, but could these amount to what could be termed a transformation? In fact, a careful analysis of the supply of medical care establishes two distinct strands: a traditional medical practice, where medicine is considered an art, and a scientific, "industrial" practice of medicine. The former strand is founded on medical humanism, based on the bilateral discussion between the practitioner and a patient who is considered a unique individual. The corresponding legal framework is based on Civil Code concepts of contract and persona] responsibility. The second strand pan be linked to the development of medical expenses. Economists and scientists evaluate medical services so as to render their supply efficient in the same way as an industrial organisation is assessed. The patient is a statistical event in an evolving process. The law here is blurred in its form and descriptive in its substance to adapt to this industrialised medicine. The judge then converts the law into prescriptive rules to facilitate the implementation of medical norms. The coexistence of these two approaches to medicine is unstable. This instability shows in the law, which loses its customary quality. One pan even imagine this law evolving to regulate lives of healthy individuals, simply reflecting social rules with a scientific flavour.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (460 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 434-449

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 08 PA10-16
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