Les leçons de la libéralisation des communications électroniques

par Edouard Lemoalle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Andrée Brunet.

Soutenue en 2008

à l'Université Paris-Dauphine .


  • Résumé

    La loi du 26 juillet 1996 a consacré l’ouverture du secteur des communications électroniques à la concurrence. Plus de dix ans après, le paysage concurrentiel n’est pas tout à fait celui qu’avaient imaginé ses rédacteurs. Même si le bilan n’est pas complètement négatif, il n’est pas du tout certain de réussir à faire respecter la concurrence sur un marché qui se concentre de plus en plus et où le nombre d’acteurs susceptibles d’animer la concurrence se réduit. En thèse, la logique du marché en concurrence permet la baisse des prix, c’est la raison d’être d’une politique de libéralisation. Mais la généralité ou la répétition de ces politiques, qui n’ont pas donné les résultats que les pouvoirs publics escomptaient, n’est pas le signe de leur efficacité : théorie et pratique n’ont pas atteint un niveau élevé de précision et d’efficacité. Il est extrêmement significatif que la question d’un retour à une réglementation des prix se pose actuellement en France et, d’une façon plus générale, au sein de l’Union européenne

  • Titre traduit

    Lessons of the liberalisation of electronic communications


  • Résumé

    In France, the law of 26 July 1996 opened the telecommunications sector to full competition. Over ten years later, the competitive landscape is not quite the one the drafters imagined. Even if the picture is not completely negative, it is not at all certain to succeed in enforcing competition in a market that the number of players likely to lead the competition is reducing. In theory, the logic of the market competition and of a policy of liberalization helps lower prices. However, the generality or repetition of these policies, which have not yielded the results that the Government expected, is not the sign of their effectiveness: theory and practice have not reached a high level of efficiency. It is extremely significant that the question of a return to price regulation arose in France and, more generally, within the European Union

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Informations

  • Détails : 1 vol. (342 p.)
  • Annexes : bibliogr .p .323-334. Index

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