La rénovation juridique des prérogatives des grands-parents : étude de droit comparé français et belge

par Marie-Laure Kiat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Boulanger.

Soutenue en 2008

à Paris8 .


  • Résumé

    L'allongement de la vie humaine permet un rapprochement de trois ou quatre générations. Ce phénomène peut s'expliquer par l'augmentation de l'espérance de vie (améliorations des soins) ainsi que par la fécondité importante et précoce des générations issues du Baby-boom. Aujourd'hui, les grands-parents sont plus jeunes et plus dynamiques. La durée de vie en tant que grands-parents s'allonge. Les grands-pères ont vu naitre leur premier petit-enfant à 52 ans en moyenne et les grands-mères à 50 ans, tant en France qu'en Belgique. Ils continuent souvent à travailler lors de leur accession à la grandparentalité. Lorsqu'ils prennent leur retraite, certains s'engagent sur le plan politique, social et associatif. Ils occupent surtout un rôle de pivot dans la famille car ils côtoient deux générations de descendants. Une image positive des grands-parents s'est ainsi développée et cela n'est pas sans incidence sociologique. L'augmentation du travail des femmes et la proximité de la résidence des membres de la famille font souvent de la grand-mère une nourrice tout désignée. En situation de crise telle que le divorce et les recompositions familiales, ils peuvent être appelés à héberger l'enfant. Là où conjoints se dissocient, de nouvelles solidarités doivent jouer. Les grands-parents apparaissent comme un véritable réseau de soutien familial. Ils sont en effet les racines vivantes et la mémoire de la famille, une source d'affection et de sagesse, un pôle de stabilité lors de situations trop fréquentes de crise. Les grands-parents sont omniprésents dans la société mais tellement peu reconnus par le droit. Le droit de la famille s'érige en fonction des nouvelles familles : la famille traditionnelle, éclate, monoparentale ou recomposée. La famille élargie a cédé la place à la famille nucléaire ou encore ménage. Les aïeuls ont un rôle de plus en plus important à jouer. La science sociale l’a fort bien affirmé. La science juridique reste mitigée. Les règles de droit applicables aux grands-parents ne sont pas en conformité ou encore en adéquation avec la place qu'ils occupent dans les faits. Ce qui a été affirmé précédemment est applicable à la législation familiale française et belge. Les origines du droit de la famille belge sont semblables à celles du droit français : le Code Napoléon de 1804. En outre, le système romano-germanique applicable aux droits français et belge pouvait laisser supposer à des règles juridiques similaires. Il en est tout autrement. Le droit belge accuse un certain retard. A titre d'exemple, les grands-parents français ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants en droit français depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. Cette prérogative grand-parentale fut instaurée en droit belge par une loi du 13 avril 1995 relative à la même matière, soit 25 ans plus tard. En ce qui concerne le droit patrimonial de la famille, le droit belge conserve le procédé de la substitution fidéicommissaire. En revanche, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités institue la donation partage transgénérationnelle qui permet par la voie de donation partage à un grand-parent de transmettre ses biens à ses petits-enfants avec l'accord de ses enfants. Ce mécanisme permet donc un saut d'une génération car les petits-enfants gratifiés seront réputés tenir leurs droits de leur auteur et non pas de leurs grands-parents. De la sorte, il n'y a pas d'inégalité entre chaque enfant. A l'opposé du droit belge, le droit français procède à une plus grande reconnaissance du rôle grand-parental.

  • Titre traduit

    ˜The œrenovation of the privileges of the grandparents : study of French and Belgian compared right (law)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (272 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 259-272

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2729
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