La criminalité intrafamiliale : vers un droit pénal de la famille ?

par Salim El Heit

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Franck Arpin-Gonnet.

Soutenue en 2008

à Paris 8 .


  • Résumé

    L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème des crimes familiaux, semble être le parent pauvre de la criminologie française. Cela a également été l'occasion, pour nous, de s'interroger sur le lien familial et sur la nécessité de retenir une conception restrictive ou à l'inverse élargie de ce dernier. Il nous fallait, pour ainsi dire, mesurer l'étendue du lien de parenté en France. Notre réflexion a été enrichie d'apports comparatifs, ce qui a permis entre autre, de situer notre système répressif actuellement en vigueur, par rapport à ceux de nos voisins Européens. Ainsi, nous avons traités le sujet dans sa globalité, par le biais d'une démarche généraliste et inédite. Parler du droit pénal, qui est le moyen le plus radical de ceux dont dispose la société que ce soit pour protéger ou pour punir, en ce qui concerne la famille peut sembler absurde. Pourtant, cette recherche nous a démontré que le droit pénal se préoccupe de la protection de la famille, en essayant de favoriser son maintien et son fonctionnement. Cependant, nous avons remarqué au cours de nos développements de nombreuses incohérences et imperfections. On ne peut se retenir de reprocher au Code pénal, son manque de clarté et son incertitude vis-à-vis de certains liens de famille et il est à souhaiter une uniformisation des solutions. Enfin, quatre fonctions du droit pénal de la famille ont été relevées. D'une part, la protection et la prévention du milieu familial. D'autre part, le renforcement de l'unité familiale mais aussi la moralisation de la famille. Certains dysfonctionnements ont alors été mis en évidence : poids du secret des familles, débordement de la mission normale du droit pénal sur la sphère familiale.

  • Titre traduit

    Crime intrafamiliale : towards a criminal law of the family ?


  • Résumé

    History as criminology are two disciplines which proved to be particularly precious as for the description of the phenomenon of intrafamiliale crime. The historical analysis allowed us to show what was the evolution of the family crimes of the ancient Penal code of 1810 in the new Penal code of 1992. (previously particular incriminations / nowadays aggravating circumstances). The criminologique analysis allowed to put in an obvious place so many complex fundamental mechanisms as of statistical data. In this respect, they can point out that the topic of family crimes, seems to be the poor parent of French criminology. It was also opportunity, for us, to wonder about family link and about necessity to keep a limitative comprehension or in the opposite enlarged by this last. It was necessary us, as one might say, to measure the expanse of the family. Our cogitation was enriched with comparative previous, what allowed between other one, to locate our repressive system nowadays in force, in comparison with those of our European neighbours. So, we treated subject in its wholeness, by means of a non-specialized and unpublished step. Speak about the criminal law, which is the most radical means of those whom the society stipulates that it is to protect or to punish, as regards the family can seem absurd. However, this research showed us that criminal law is concerned about the protection of the family, by trying to favour its assertion and its functioning. However, we pointed out in the cause of our developments of numerous disconnectedness and imperfections. They cannot stop themselves firms near criminal, the manque of clarity and its uncertainty in relation to same liens southward and it is to wish a standardization of resolutions. Finally, four functions of the criminal law of the family were raised. On one hand, protection and prevention of family middle. On the other hand, the strengthening of family unit but also moral improvement of the family. Diversification dysfunctions were then put in an obvious place : weight of the secret of families, flood of the normal mission of criminal law on the family sphere.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (913 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 873-890. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Cote : TH 2600
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