Les juges des tribunaux de commerce : des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire

par Déborah Flusin-Fleury

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Monique Hirschhorn.

Soutenue en 2008

à Paris 5 , en partenariat avec Centre de recherches sur les liens sociaux (Paris) (laboratoire) .


  • Résumé

    Cette thèse cherche à comprendre les raisons par lesquelles les juges consulaires ont réussi à maintenir la singularité d'un statut hérité de l'Ancien Régime dans le système judiciaire français actuel, cela malgré des remises en cause régulières visant à mettre à la tête de leur juridiction des magistrats professionnels, notamment dans les années 90. Mandatés par leurs pairs -les « commerçants »- pour assurer la régulation juridique du monde des affaires, ils doivent néanmoins se montrer impartiaux ; recrutés sans connaissance juridique a priori, ils doivent pourtant juger en droit. L'enquête de terrain révèle qu'ils disposent d'une forte autonomie et d'une régulation interne spécifique leur permettant de faire face aux problèmes posés par les ambiguïtés de leur statut. Enfin, l'étude de la mise sur agenda du « problème » des tribunaux de commerce montre que l'échec de la réforme ne signifie pas l'abandon de tout changement, celui-ci étant désormais conduit en interne.

  • Titre traduit

    The judges of commercial courts : elected voluntary magistrates, between business and judiciary worlds


  • Résumé

    This thesis seeks to understand the reasons by which commercial judges (juges consulaites) succeeded in maintaining the singularity of a statute inherited from the Ancien Regime in the current French legal system, this despite regular questioning aiming at putting at the head of their jurisdiction professional magistrates, especially in the nineties. Elected by their peers- the "tradesmen"- in order to ensure the legal regulation of the business world, they however have to appear impartial; recruited without prior legal knowledge, they however have to judge in right. The inquiry on the ground reveals that they dispose of a strong autonomy and of a specific internal regulation enabling them to face the problems arising due to the ambiguity of their statute. Finally, the study of the setting on the agenda of the commercial courts' (tribunaux de commerce) "problem" shows that the reform failure does not mean the end of any change, being from now on conducted internally.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (431 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-397

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  • Cote : Bib. Durkheim / THE (ISP) 08 FLU

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MC 11915
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