Le recours à l'arbitrage dans le contentieux des contrats internationaux de construction

par Abdullah Mahmoud Aldmour

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-Yves de Cara.

Soutenue en 2008

à Paris 5 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif de fournir aux lecteurs une vue d’ensemble des questions liées aux contrats internationaux de construction notamment sur : les outils qui peuvent aider le gestionnaire et le concepteur de la mosaïque contractuelle du projet afin d’améliorer la gestion du contrat de construction. Cela facilitera le management des contentieux. Le renversement de la tendance liée à la spécificité de l'industrie de la construction émergeante dans le cadre de grands projets visant à structurer les recours possibles dans l'institution contractuelle (prévention contractuelle des litiges). Il s'agit de rechercher une solution pré-arbitrale, même temporaire, rapide et adaptée à la spécificité de l'industrie de construction pour éviter le phénomène de « Boule de neige » au niveau des conséquences financières et juridiques. Cela fait intervenir les mécanismes ADR, patenting, DABs ou DRBs etc. L’arbitrage commercial et d’investissement : sa spécificité en matière de construction, la mise en place de la procédure arbitrale, l’arbitrage multi-parti, et enfin l'intervention du juge étatique avant et durant le déroulement de la procédure arbitrale.

  • Titre traduit

    Arbitration in international construction contracts


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    When examining construction contracts and managing construction contract claims and disputes arising under them one notes a number of features which distinguish them from other types of contracts and disputes. If not all these features are found exclusively in constructions contracts and disputes it is at least their combination which gives rise to the particular problems in construction arbitration. This thesis analyses the legal and financial structuring of the international huge projects used for some years in both industrialized and developed countries. It deals with two majors aspects related to state contracts and the huge projects realized by private sector. It examines also the methods of rising disputes from these contracts. Issue based on ADR -Alternative Dispute Resolution- methods, mainly DAB -Dispute Adjudication Board- and DRB -Dispute Review Board. Attention is also given to International Commercial Arbitration and international investment arbitration, how an arbitration concerning an international construction contract is constituted, points related to the appointment of arbitrators, how preliminary objections and questions as to jurisdictions may be dealt with, how the proceedings are conducted, what an arbitral tribunal should do (or not) and how the award should be expressed and executed.

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  • Détails : 1 vol. (775 p.)
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