Le statut de l'élu en droit public français

par Henri Jozefowicz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Machelon.

Soutenue en 2008

à Paris Descartes (Paris 5) .


  • Résumé

    La Constitution fait clairement référence aux représentants, dont la désignation participe de l’expression de la souveraineté nationale. Le statut de l’élu doit se comprendre à la lumière du cadre institutionnel dans lequel tout titulaire d’un mandat électif évolue. Les conditions d’exercice du mandat permettent de relayer plusieurs principes du droit public français : séparation des pouvoirs, libre administration des collectivités territoriales… Plus largement, ce statut assure l’indépendance de l’élu qui découle des exigences du régime représentatif. Pour ces différentes raisons, il présente un caractère ambivalent, constitué ainsi d’obligations et de droits. L’élu est soumis à des contraintes ou à des restrictions qui encadrent ses activités extérieures et l’exercice de son mandat. Il bénéficie également d’avantages et de garanties. Le statut de l’élu apparaît donc comme profondément encastré dans un jeu institutionnel qui dépasse la personne de l’élu, sans négliger ses aspirations.

  • Titre traduit

    ˜The œstatus of the elected person in french public law


  • Résumé

    French Constitution clearly mentions the représentants. Their designation participates to the expression of National Sovereignty. The status of the elected person has to be understood through the institutional framework applicable to those who are in charge of a political mandate. The conditions of practice of the mandate relay several principles of French Law: separation of powers, free administration of local authorities… More generally, this status ensures the independence of the elected person issued from representative democracy. For all these reasons, this status is ambivalent as he is based on rights and obligations. The elected person has to comply with limitations or restrictions regulating his non-elective activities and the practice of his mandate. Next to this, he can get advantages and guarantees. The status of the elected person appears to be rooted in an institutional game involving more that the elected person himself without neglecting his own aspirations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (564 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 485-547. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DA-GEN-JOZ
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