La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international

par Judith Fondanèche

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves de Cara.

Soutenue en 2008

à Paris Descartes (Paris 5) .


  • Résumé

    Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles pre��citées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal international protection of cultural heritage in case of non international armed conflict


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Damaged, destroyed, cultural heritage rarely goes unscathed out of non international armed conflicts, whence the necessity of assuring its protection. Adopting a positivist approach, this study first considers the two parts of the protection of cultural heritage: its safeguarding, too rare at the national and international levels, and the principle of respect, impeded by the military necessity exception and inapplicable in spite of many conventional and customary improvements. Then this study investigates the State or armed opposition group responsibility for violations of the aforesaid rules and analyzes the individual criminal responsibility in the light of relevant developments related to the war crimes against cultural heritage. This study attempts to determine how far the protection can and must go, by considering the central tensions that arise then between universalism, state sovereignty and people identity.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (592 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 541-581

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
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