Les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux depuis 1979 : étude comparative des cas allemands, belges et français

par Lucile Debras

Thèse de doctorat en Histoire et civilisations modernes et contemporaines

Sous la direction de Élisabeth Du Réau.

Soutenue en 2008

à Paris 3 .


  • Résumé

    La thèse analyse l’évolution des relations entre le Parlement européen (PE) et les parlements nationaux de Belgique, de France et e République fédérale d’Allemagne, depuis l’élection au suffrage universel direct du PE en 1979 jusqu’au début des années 2000, avec le lancement du débat constitutionnel. L’objectif est de comprendre le sens de cette évolution, la fonction des relations interparlementaires dans l’Union européenne (UE) et pour les Etats, et d’en mesurer la portée pour la réduction du déficit démocratique de l’UE, puisque ces relations parlementaires sont souvent justifiées comme un moyen de le résoudre. On s’intéressera aux rapports qu’entretiennent les parlements nationaux entre eux, afin de déterminer leur stratégie, unilatérale ou multilatérale, vis-à-vis du PE, et, inversement, la stratégie du PE face au rôle des parlements nationaux dans l’UE. Les positions des parlements face à la coopération interparlementaire sont marquées par les traditions nationales, comme le démontrent les débats internes. Ainsi, la coopération se révèle inexistante dans une première phase. Au détour des années 1990, dans une seconde phase, elle devient source de conflits comme de nombreuses initiatives : la création des Assises parlementaires ou de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) - la France créant la polémique avec l’idée de fonder un Sénat européen. Dans une troisième phase, les relations entre le PE et les parlements nationaux se formalisent, grâce à leur reconnaissance progressive dans les Traités de Maastricht et d’Amsterdam jusqu’au début du débat sur l’avenir de l’Europe ; elles se confirment avec la Convention chargée d’établir une constitution européenne.

  • Titre traduit

    The relations between the European Parliament and the national Parliaments since 1979 : comparative study of the Federal Republic of Germany, Belgium and France


  • Résumé

    This research analyses the evolution of the relationship between the European Parliament (EP) and the national parliaments of Belgium, France and the Federal Republic of Germany, from the first direct election of the EP in 1979 until the start of the constitutional debate at the beginning of the 21st century. The objective is to understand the direction of this evolution, the function of interparliamentary relations in the European Union (EU) and for the States, to measure their efficiency at reducing the democratic deficit in the UE, for these interparliamentary relations are often justified as a means of resolving this problem. We will focus on the interaction between national parliaments to determine their strategy, multilaterally or unilaterally, towards the EP, and on the strategy of the EP given the role of the national parliaments in the EU. The positioning of parliaments vis-à-vis the interparliamentary cooperation are characterised by national traditions, as the internal debates demonstrate. So the cooperation did not really exist in the first phase. In the second phase of the turnout of the 1990’s it became a source of conflict but also of many initiatives: the creation of the Assizes, the Conference of Community Affairs Committees of Parliaments (COSAC) or the French Parliament creating the debate with the “European Senate”. In a third phase, relations between the EP and the national parliaments are more formalised, thanks to the progressive recognition in the Treaties of Maastricht and Amsterdam, until the start of the debate on the future of Europe; they are confirmed with the Convent, whose task is to establish a European constitutional.

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  • Détails : 3 vol. (754 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 487-576. Index

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