L' unification du régime juridique des conventions d'arbitrage interne et international

par Rayanne Assaf

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    La thèse s’interroge sur la possibilité d’unifier le régime juridique des conventions d’arbitrage internes et internationales. Après avoir apprécié dans un titre préliminaire la possibilité ainsi que l’opportunité de l’adoption d’une même conception de l’autonomie des conventions d’arbitrage interne et international, cette thèse traite de l’unification des conditions de formation de la convention d’arbitrage et des règles qui régissent son exécution. La première partie (La formation de la convention d’arbitrage) examine la possibilité de l’unification des conditions de forme et de fond de formation de la convention d’arbitrage (Titre 1), ainsi que de son domaine (Titre 2). Il s’agit de se demander dans quelle mesure, un mouvement de rapprochement des deux régimes pourrait, au-delà d’une simple harmonisation des solutions, déboucher sur une unification véritable des conditions de formation de la convention d’arbitrage. Dans ce même esprit, la seconde partie s’attache à l’exécution de la convention d’arbitrage. Dans un premier titre, est appréciée l’éventualité d’une unité des effets des conventions d’arbitrage interne et internationale. Le second titre est consacré à l’étude de l’unité des règles qui régissent la transmission et l’extension de la convention d’arbitrage, interne ou internationale.

  • Titre traduit

    ˜The œunification of the internal and international arbitration agreement juridical system


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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 365-390

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2008-72
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