Le droit des restrictions verticales : Analyse comparative

par Géraldine Demme

Thèse de doctorat en Droit de la concurrence

Sous la direction de Louis Vogel.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d’un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons de ce traitement de faveur s’expliquent par l’analyse économique qui fait ressortir la contribution de ce type de restriction à l’efficacité économique. En effet, les restrictions verticales peuvent se révéler bénéfiques à la concurrence : la limitation de l’autonomie commerciale individuelle préserve le bon fonctionnement de l’unité économique que constitue le réseau de distribution dans son ensemble et, de façon exponentielle, favorise la concurrence inter-marques sur le marché. Envisagées sous cet angle, restriction juridique et efficacité économique ne sont pas antinomiques. L’analyse comparative menée parallèlement en droits communautaire, français, allemand et américain permet de distinguer les éléments propres du raisonnement économique et les spécificités des systèmes juridiques qui influent directement sur le régime des restrictions verticales. L’étude comparée explique ainsi pourquoi les mêmes enseignements économiques n’ont pas abouti à une appréciation juridique analogue des restrictions verticales dans les différents ordres juridiques. Elle constitue un cadre idéal pour évaluer la pertinence du maintien d’une telle différence d’appréciation ou la nécessité de faire évoluer le régime juridique applicable aux restrictions verticales.

  • Titre traduit

    Law of vertical restraints : A comparative analysis


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Economica à Paris

Le droit des restrictions verticales


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Informations

  • Détails : 1 vol. (459 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 407-432

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°397
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2008-51
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2008-51
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit des restrictions verticales
  • Dans la collection : Pratique du droit
  • Détails : 1 vol. (VI-362 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-5961-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [316]-345. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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