La notion de pratique anticoncurrentielle

par Sajih Rizk

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    A l'intérieur d'un groupe de notions (pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et pratiques restrictives), toutes les notions ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines ont des contours plus précis que d'autres, certaines posent d'avantage de difficultés de qualification. Les conséquences du caractère résiduel de la notion de pratique anticoncurrentielle sont simples à dégager : tout en n'étant pas une notion-cadre, la notion de pratique anticoncurrentielle est devenue une notion large, s'appliquant à des hypothèses toujours plus nombreuses et différentes qui conduisent à une modification de son contenu, d'où sa désignation de notion à contenu variable. D'autre part, le contenu variable des pratiques anticoncurrentielles amène des difficultés lors de la recherche d'un critère unique ; il faut alors recourir à des critères, d'où ce caractère de notion sans critère. Cette oscillation de la notion de pratique anticoncurrentielle qui apparaît large et plus souple, explique aussi qu'elle emprunte à la fois à la notion conceptuelle et à la notion fonctionnelle, sans jamais s'associer pleinement à l'une ou à l'autre. C'est peut-être un signe de la richesse de la notion de pratique anticoncurrentielle que de ne pouvoir se laisser enfermer dans des catégories trop précises ou dans des appellations trop rigoureuses.

  • Titre traduit

    Concept of anti-competitive practice


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Informations

  • Détails : 2 vol. (532 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 468-509

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2008-47,1
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