L' état de nécessité sous l'angle du droit pénal comparé (grec, français) et de la justice pénale internationale

par Phèdre Kalamatianou

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Marie-Élisabeth Cartier.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    En droit pénal général, l’état de nécessité constitue une cause d’irresponsabilité pénale. Traditionnellement, le droit pénal français reconnaît l’état de nécessité comme une cause justificative faisant disparaître l’élément légal de l’infraction, bien que le code pénal de 1994, dans un souci de simplification, regroupe dans un chapitre unique l’ensemble des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale sans préciser leur caractère objectif ou subjectif. Le code pénal grec, au contraire, consacrant deux articles différents à l’état de nécessité, le considère, non seulement comme une cause de justification neutralisant l’élément injuste de l’infraction, mais aussi comme une cause de non imputabilité fondée sur la psychologie de l’agent. Dans ce dernier cas, il y a l’idée que l’instinct de conservation irrésistible fait céder le droit. Il existe par ailleurs un droit supérieur à tout système juridique qui est celui de la survie de l’individu. C’est pourquoi cette sorte de nécessité est souvent assimilable à la contrainte morale. Tandis que cette distinction entre causes de justification et causes de non imputabilité est fréquente en droit interne, sur le terrain pénal international les choses sont souvent mêlées. L’état de nécessité est indifféremment utilisé avec la contrainte morale. La jurisprudence du tribunal de Nuremberg et les procès devant les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda constituent également d’importants objets d’étude dans l’analyse critique de l’évolution de la réception de ces moyens de défense en droit international pénal. Toutefois, l’article 31 § 1 (d) du Statut de Rome constitue désormais une formulation conventionnelle de la norme internationale en la matière et sera appliquée et éventuellement interprétée par la jurisprudence de la Cour pénale internationale.

  • Titre traduit

    Necessity under the light of comparative criminal law (greek, french) and the international criminal justice


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Informations

  • Détails : 1 vol. (261 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 246-252

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2008-45
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