L' influence des liens de parenté dans le système pénal : Etudes comparatives

par Saad Mansour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sélim Jahel.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les liens de parenté ont un impact sur l’augmentation ou la diminution du taux de criminalité. Ils ont une influence sur la qualification et la pénalité. Ils définissent avant tout le genre de réaction adopté par la victime envers l’agresseur. Ils jouent un rôle considérable dans les infractions contre les personnes et un certain rôle dans les infractions contre les biens. Le phénomène des crimes domestiques s’est accentué ces dernières années. La famille est le lieu privilégié de l’exercice de la violence. Cette violence est devenue un fléau national dans de nombreux pays. Mais les liens de parenté ne sont pas un sujet essentiel pour le législateur. Si cette relation lie les individus et est source de protection et d’amour, elle peut devenir source de rancune et de haine conduisant parfois à des crimes. Ces liens ont différentes influences dans l’échelle de criminalisation des actes et l’élaboration de la peine convenable. Ils sont considérés, dans beaucoup de cas, comme une garantie pour l’accusé. Ceci conduit à ne pas le poursuivre dans le but de sauvegarder l’intimité familiale. La force de ces liens paraît au législateur assez puissante pour légitimer, dans certains cas, une immunité particulière. Ces liens peuvent transformer un acte toléré en un acte condamnable, empêcher l’application de la peine, rendre l’acte criminel toléré alors qu’il est interdit aux autres. L’impact de ces liens poursuit ses effets jusqu’aux procédures pénales, ceci se retrouve dans le dépôt de la plainte et son instruction. Cet impact peut influencer la recherche de preuves, les témoignages et la réparation des dommages causés.

  • Titre traduit

    ˜The œeffects of family ties in the penal system : comparative study


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Informations

  • Détails : 2 vol. (665 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 623-656

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2008-40,1
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