La responsabilité civile de l'entreprise d'assurance

par David Feldman

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    La thèse traite des différents aspects de la responsabilité civile des « assureurs » stricto sensu, c’est-à-dire des « entreprises d’assurance ». Cette responsabilité peut être engagée à l’égard des « consommateurs d’assurance » (assurés, souscripteurs, bénéficiaires, candidats à l’assurance, etc. ) mais elle peut aussi l’être à l’égard des intermédiaires de l’assureur ou à l’égard d’autres entreprises d’assurance. Elle peut l’être du fait de la compagnie elle-même ou du fait de certains de ses intermédiaires. Se dessinent ainsi les contours d’une responsabilité civile spécifique à une profession particulière qui, dans une très large mesure, n’est toutefois régie que par le droit commun, et non par des textes propres. Cette spécificité s’illustre, tout d’abord, à travers l’étude du fait générateur de ladite responsabilité (Ière Partie), qu’il s’agisse du fait personnel de l’assureur (Titre I) ou du fait d’autrui dont il doit répondre (Titre II). En la matière, on observe l’importance de certaines fautes et la grande place faite par les textes et par les tribunaux à l’obligation d’information et de conseil. Elle s’illustre, ensuite, à travers la mise en œuvre de cette responsabilité (IIème Partie) où l’on observe, d’une part, une certaine difficulté à déterminer les règles de procédure applicables à l’action en responsabilité intentée contre la compagnie (Titre I) et, d’autre part, une nette tendance des tribunaux à imposer à l’assureur une prise en charge du sinistre à titre de réparation du préjudice (Titre II). La thèse tente de dresser un tableau aussi complet que possible de l’état du droit positif, soulève plusieurs questions et essaie d’y apporter des éléments de réponse.

  • Titre traduit

    ˜The œcivil liability of insurance companies


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Informations

  • Détails : 1 vol. (449 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 412-436

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2008-25
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