La légitime en pays de coutumes : XVIe-XVIIIe siècles

par Marta Peguera Poch

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au XVIe siècle. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au XVIe siècle, ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.

  • Titre traduit

    The légitime in the countries with customary law (16th-18th)


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Aux origines de la réserve héréditaire du code civil : la légitime en pays de coutumes, XVIe-XVIIIe siècles


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (387 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 12-28

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2008-22
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Aux origines de la réserve héréditaire du code civil : la légitime en pays de coutumes, XVIe-XVIIIe siècles
  • Dans la collection : Collection d'histoire du droit , n°17
  • Détails : 1 vol. (353 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0689-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [335-342]. Index
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