La validité de la convention d'arbitrage dans le commerce international : étude comparative

par Caixia Yang

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Marie Goré.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    La convention d'arbitrage est la pierre angulaire sur laquelle repose aussi bien la compétence des arbitres que la validité de la sentence. Elle peut prendre soit la forme d’une clause compromissoire dans un contrat soit celle d’un compromis. Dans une première partie, on insistera sur l’extension de l’arbitrabilité dans le commerce international qui se manifeste par la reconnaissance de l’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre et par l’élargissement du domaine arbitrable. En droit français, le rôle de l’ordre public a reculé : le critère des « matières intéressant l’ordre public » a été abandonné au profit d’autres critères plus pertinents. En droit chinois, le contrôle de l’ordre public se limite à la reconnaissance de la sentence arbitrale. Dans une seconde partie, on examinera l’adoption du principe d’autonomie de la convention d'arbitrage en droit français et en droit chinois. Quant au principe de compétence-compétence,il n’est toujours pas reconnu en droit chinois, tandis qu’en droit français il a reçu une application plus étendue que dans tous les systèmes comparés. En ce qui concerne la condition de forme, l’exigence de l’écrit est totalement rejetée par le droit français alors qu’en droit chinois elle reçoit une interprétation de plus en plus large. Le consentement devient la condition essentielle de la validité de la convention d'arbitrage. Ainsi, le consensualisme a triomphé sur le formalisme et de ce fait, la validité de la clause compromissoire par référence est généralement reconnue dans les deux systèmes.

  • Titre traduit

    The validity of the arbitration agreement : comparative study:France and China


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  • Détails : 1 vol. (462 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 379-426

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