La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand

par Julia Redenius-Hoevermann

Thèse de doctorat en Droit des sociétés

Sous la direction de Michel Germain.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. Deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. Par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

  • Titre traduit

    The liability of the members of the board of directors and supervisors board of stock corporation under french and german law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand


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Informations

  • Détails : 2 vol. (587 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 509-587

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2008-16,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2008-16,2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 517 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XXII-507 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03565-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [447]-474. Notes bibliogr. Index
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