L'action en justice, un droit processuel pour la garantie des droits substantiels

par Corinne Mauger-Rougeau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Serge Guinchard.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse consiste à effectuer une nouvelle présentation de l’action en justice et des droits subjectifs. Afin de répondre aux aspirations et revendications de la société actuelle, une conception large du droit subjectif est retenue, celle de prérogative conférée à un sujet au moins en partie à son profit. A l’inverse, celle qui est conférée à un sujet au profit d’autrui est un pouvoir. Cette distinction peut être transposée en matière d’action en justice. Si elle consiste pour son auteur en un droit processuel d’être entendu sur le fond de sa prétention, ses conditions d��existence varient selon les règles. Il n’existe donc pas une mais des actions susceptibles de diverses classifications. L’une d’elles mérite d’être mise en avant : celle distinguant les actions personnelles des actions altruistes ou habilitations. Les actions personnelles, droits subjectifs processuels, ont pour fonction de permettre la réalisation concrète des droits subjectifs substantiels dont les justiciables se prétendent titulaires, c’est-à-dire, leur exécution forcée voire leur naissance (quand l’intervention du juge est imposée par la loi). En conséquence, elles ont été érigées au rang de droit fondamental et constituent la principale traduction du droit d’accès au juge, consacré par les juges européens, communautaires et par le Conseil constitutionnel. Les habilitations, pouvoirs processuels, ont pour fonction de permettre la réalisation concrète de pouvoirs substantiels dont leurs auteurs se prétendent titulaires, leur exécution forcée ou leur naissance. Elles n’ont actuellement pas le rang de droit fondamental, faute de consécration en ce sens de la part des autorités précitées.

  • Titre traduit

    Bringing a legal action : a procedural right to secure a substantial right


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Informations

  • Détails : 2 vol. (766 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 727-766

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT200-5,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2008-5,2
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