La tranquillité publique et les polices administratives

par Nathalie Wolff

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Tranquillité publique
• Ordre public
• Police administrative
• Qualité de la vie
• Sécurité humaine

Résumé

La tranquillité publique au sens de la police administrative est la plus malléable des composantes de l'ordre public. Conçue comme un synonyme de la sûreté de l'Etat, elle s'est progressivement affirmée en tant que garantie d'un certain ordre social républicain. La tranquillité publique a dû également intégrer, dans la période contemporaine, une dimension de nature plus individualiste, liée à la recherche d'une meilleure qualité de la vie. Cette mutation s'est accompagnée d'une évolution de la police administrative générale. Son fondement libéral limite toutefois l'étendue des réponses apportées à la demande accrue de protection. Ceci explique le recours parallèle a des polices administratives spéciales, dont les outils sophistiqués s'ajustent aux exigences nouvelles. Il en résulte un système de polices juxtaposant autour d'un même objectif la police générale et des polices spéciales. Sans principe de répartition des compétences bien affirmé, cette articulation repose sur le caractère subsidiaire de la police générale et la recherche d'actions concertées.

Titre traduit

The public peace and the administrative polices

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