L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne

par Emmanuelle Gindre

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. Il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de ce droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.

  • Titre traduit

    The emergence of a European criminal law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (618 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 571-608. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 78
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-78

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GIN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2008-78
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Fondation Varenne et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 31
  • Détails : 1 vol. (XV-524 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-30-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [475]-512. Notes bibliogr. Index
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