Droit de la concurrence et régulation sectorielle : l 'exemple des communications électroniques

par Theodoros Galanis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'interaction entre le droit commun de la concurrence et la régulation sectorielle est au centre de la problématique juridique dans l'ensemble des industries dites en réseau. Les rapports entre les deux ensembles normatifs et des autorités chargées de leur mise en œuvre, prennent pourtant une nouvelle dimension dans le secteur des communications électroniques, où un puissant dispositif sectoriel de nature préventive est mis en place par les instances communautaires en amont du droit de la concurrence, afin de contrôler le pouvoir de marché. La coexistence de la régulation sectorielle de dimension économique et du droit commun de la concurrence, est forte de conséquences sur l'évolution de chacun de deux volets du contrôle, ainsi que sur la configuration des marchés en cause, qui sont profondément marqués par l'intervention des autorités sectorielles. Or, une analyse attentive, d'une part de l'application des règles sectorielles et d'autre part de l'apport et du potentiel du droit commun, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'édicter des nouvelles règles ou de perpétuer la réglementation spécifique en vue de contrôler le jeu concurrentièl dans les secteurs en question. Vu d'une manière globale, les règles du droit de la concurrence et les mécanismes d'analyse classiques utilisés dans les autres domaines économiques, sont suffisants pour faire face aux défis concurrentiels de « l'économie numérique », pourvu que les autorités de contrôle adaptent la mise en oeuvre des règles communes aux spécificités des marchés des nouvelles technologies.

  • Titre traduit

    Competition law and sector-specific regulation : The example of electronic communications


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Ant. N. Sakkoulas à Athènes et par Bruylant à Bruxelles

Droit de la concurrence et régulation sectorielle : l'exemple des communications électroniques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (786 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 693-750. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 75
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-86
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Ant. N. Sakkoulas et par Bruylant à Athènes

Informations

  • Sous le titre : Droit de la concurrence et régulation sectorielle : l'exemple des communications électroniques
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit économique international et européen , vol.2
  • Détails : 1 vol. (XV-1097p.)
  • ISBN : 978-960-15-2317-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [971]-1079.
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