Semences et droit : L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

par Shabnam Laure Anvar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Angèle Hermitte.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les modèles économiques de la "filière semence" sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l'un d'entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles. Cette thèse a pour objet d'aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en œuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D'autre part, elle montre que toutes les règles envisagées ôu élaborées par le pouvoir réglementaire sont façonnées par les acteurs économiques et institutionnels du modèle dominant selon leurs intérêts propres et portent préjudice aux autres modèles. Or, il est possible qu'une autre réglementation puisse être élaborée, qui garantisse la pluralité, la viabilité et la spécificité de chacun des modèles concurrents.

  • Titre traduit

    Seeds and the law : Sectoral regulation governed by one business model


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Informations

  • Détails : 1 vol. (465-161 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 436-457. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 43
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-68
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