Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes

par Julie Alix

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Parce qu'elle défInit les frontières du licite et de l'illicite, la défInition du crime est une question majeure en droit pénal. En matière terroriste, cette question se pose avec une acuité particulière; la défInition pénale du terrorisme est une véritable construction qui tente de concilier des intérêts multiples, et non la simple transposition de données criminologiques. Notamment, parce que la commission d'une infraction terroriste déclenche un régime dérogatoire, la déftnition de la criminalité terroriste est imprégnée de considérations instrumentales: le champ d'application souhaité pour le dispositif dérogatoire, la nature _ non politique - de criminalité terroriste. Fond et forme sont combinés pour que la qualifIcation terroriste soit la plus large possible. À cette fIn, la qualifIcation terroriste est attachée à l'ensemble dû phénomène terroriste - action terroriste et soutien au terrorisme - et la spécifIcité du terrorisme est éclipsée. Dispositif d'exception, le dispositif d'incrimination terroriste est un outil à part entière au service de la politique criminelle de lutte contre le terrorisme. Les incriminations contribuent pleinement à la politique d'intensifIcation et d'anticipation de la répression menée en matière terroriste. La qualifIcation terroriste traduit en outre la vocation protectrice excessivement large assignée aux incriminations terroristes. Critique, l'étude des incriminations terroristes conduit donc à rechercher les voies d'un meilleur équilibre répressif en la matière et propose des pistes d'amélioration de l'incrimination du terrorisme.

  • Titre traduit

    Terrorism and criminal law


  • Pas de résumé disponible.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Dalloz à Paris

Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Dalloz à Paris

Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes

Accéder sur intranet

Cette thèse comprend les fichiers suivants :

http://buadistant.univ-angers.fr:2048/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://dalloz-bibliotheque.ezproxy.univ-ubs.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
https://sicd.clermont-universite.fr/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://www.dalloz-bibliotheque.fr.doc-distant.univ-lille2.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://federation.unimes.fr:8080/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://passerelle.univ-rennes1.fr/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/9782247091713
http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/secure/
http://frodon.univ-paris5.fr/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://www.dalloz-bibliotheque.fr.faraway.u-paris10.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37
http://bases-doc.univ-lorraine.fr/login?url=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D37

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (651 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 593-633. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 74
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-65

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 08/PA01/0327
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2008-74
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , vol. 91
  • Détails : 1 vol. (XV-662 p.)
  • ISBN : 978-2-247-08817-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [607]-643. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Acheter en ligne

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , vol. 91
  • Détails : 1 vol. (XV-662 p.)
  • ISBN : 978-2-247-08817-1
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.