L' État de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Côte d'Ivoire

par Michel Bayeron

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Camille Kuyu Mwissa.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit constitutionnel ivoirien obéit à deux périodes: la première est caractérisée par une mise sous silence du texte constitutionnel ou du moins par une incarnation de la constitution en la personne du Premier Président Félix Houphouët-Boigny, personnage omniprésent et omniscient de la scène politique ivoirienne de 1960 à 1990. La seconde période, quant à elle, sera marquée par une renaissance de la constitution grâce à la conjugaison de facteurs externes (effondrement du mur de Berlin, Discours de La Balle) et interne (crise économique, mort du Président Houphouët-Boigny). Cependant cette renaissance de la loi fondamentale ne signifie nullement application rigoureuse et efficiente de celle-ci, car même si, la succession du premier Président s'est faite selon l'article Il de la Constitution du 03 novembre 1960, elle ouvrait une nouvelle pratique constitutionnelle marquée par l'ivoirité, un concept d'exclusion qui sera constitutionnalisé (article 35 de la Constitution du 1 Août 2000). Ainsi, les trois derniers Chefs d'Etats ivoiriens vont faire du droit constitutionnel un instrument de conservation du pouvoir. D'une situation d'inapplication du droit, on passait à une surexploitation du droit constitutionnel (Révision de 1994, interprétation abusive de l'article 35), offrant ainsi aux acteurs politiques ivoirien, un moyen nouveau, pour éviter l'alternance, et cela au risque de mettre en péril les institutions de la République. De ce fait, d'une stabilité exemplaire depuis les indépendances, la Côte d'Ivoire, va basculer dans une guerre. Malgré, les tentatives de reconstruction de l'Etat ivoirien, par la France (Linas-Marcoussis) aidée des Nations Unies (résolutions 1633, 1721), rien ne semble aboutir. Il a fallu l'accord de Ouagadougou qui a intégré (La palabre), un mode de réconciliation à l'Africaine, pour que la paix revienne. Dès lors, nous pensons que les constituants africains devraient intégrer dans leurs réflexions un regard sociologique et anthropologique sur les institutions africaines. En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, il faut dire que le droit constitutionnel dans sa forme actuelle est inapte pour résoudre la crise car il présente des limites sur les plans intrinsèque et extrinsèque.

  • Titre traduit

    Law state facing customs and political issues of constitutional law in Ivory Coast


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Informations

  • Détails : 1 vol. (408 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 372-399

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 70
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-89
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