Contribution à l'étude de l'opération de marché : Étude de droit des marchés financiers

par Anne-Claire Rouaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Jacques Daigre.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'ensemble des marchés d'instruments financiers français (marchés de titres et marchés d'instruments financiers à terme, réglementés ou non) fonctionnent selon des principes communs. Ce sont des marchés informatisés, intermédiés, dotés d'un système de cotation reposant essentiellement sur la confrontation globale des ordres dans un carnet central, et reliés à des systèmes de compensation multilatérale et de règlement-livraison. Les particularités de leur fonctionnement invitent à s'interroger sur la nature juridique des opérations effectuées en leur sein. L'opération de marché présente à la fois un caractère multilatéral, parce qu'elle est formée et dénouée à travers des mécanismes multilatéraux, et un aspect unilatéral au regard de sa finalité. Cela conduit à remettre en cause l'analyse contractuelle traditionnelle et à rechercher une autre qualification. Cette démarche prospective permet de mettre en évidence la spécificité de l'opération de marché, à travers son fondement et son exécution.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of market's transactions : Financial market's study


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par IRJS éditions à Paris

Contribution à l'étude de l'opération de marché : étude de droit des marchés financiers


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (xiv--434-xxvii p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. i-xxvii (en fin de vol.)

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  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 69
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-83

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2008-58
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par IRJS éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude de l'opération de marché : étude de droit des marchés financiers
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc , Tome 26
  • Détails : 1 vol. (XVII-454 p.)
  • ISBN : 978-2-9534539-8-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 421-446. Notes bibliogr. Index
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