Les statuts des personnes : Étude de la différenciation des personnes en droit

par Amélie Gogos-Gintrand

Thèse de doctorat en Droit civil

Sous la direction de Catherine Labrusse-Riou.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    La notion de statut est souvent appliquée aux personnes. On entend alors par statut l'«ensemble cohérent de règles applicables à une catégorie de personnes et qui en déterminent la condition». Un certain nombre de statuts relatifs aux personnes sont identifiables en droit positif: on parle notamment du statut d'époux, du statut de salarié, du statut de national ou d'étranger et jusque récemment des statuts d'enfants légitime ou naturel. Ces différents statuts situent l'individu à partir de différents critères: les liens de famille, le rapport à l'État ou l'activité professionnelle. Le statut distingue les personnes à partir des prérogatives qui leur sont attachées. Il est un mode de différenciation des personnes au soutien d'un ordonnancement social. En cela il diffère d'autres distinctions faites entre les personnes et qui n'ont pas cette vocation d'ordonnancement. La question de la résistance du statut comme soutien de l'ordonnancement social doit alors être posée. À l'examen si le principe d'une différenciation des personnes à partir de statuts n'est pas remis en cause par la plus grande part prise par les volontés individuelles dans ces matières, il dépend directement de la volonté politique du législateur de maintenir certaines distinctions entre tes personnes.

  • Titre traduit

    Status of persons : A study of the legal differenciation of persons


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par IRJS Editions à Paris

Les statuts des personnes : étude de la différenciation des personnes en droit


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Informations

  • Détails : 2 vol. (482 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 426-471. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 68
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-19,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-19,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par IRJS Editions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les statuts des personnes : étude de la différenciation des personnes en droit
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 30 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XVII-490 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-02-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 435-481. Index
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