Essai sur l'insaisissabilité

par Brigitte Roman

Thèse de doctorat en Droit civil

Sous la direction de Thierry Revet.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    La règle de saisissabilité générale ne signifie pas que le patrimoine rassemble tous les biens d'une personne, comme le montre l'existence même de biens faisant l'objet d'une insaisissabilité et par conséquent d'une a-affectation à l'encontre du créancier. En effet, si le patrimoine contient tous les biens d'une personne, les biens insaisissables figurent dans le patrimoine, donc sont. . . Saisissables. Inaptes par essence à intégrer une quelconque structure patrimoniale tout en ayant la qualité de biens, les biens insaisissables révèlent l'existence des biens extrapatrimoniaux. S'ils n'intègrent aucune structure spécifique, ces biens peuvent cependant être classés en deux grandes catégories. Les biens innés, composés par les biens humains et le patrimoine lui-même, sont extrapatrimoniaux par nature et connaissent une insaisissabilité naturelle. Les biens extérieurs, en revanche, sont extrapatrimoniaux par exception et à ce titre font l'objet d'une insaisissabilité créée.

  • Titre traduit

    Essay on insaisissability


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Informations

  • Détails : 1 vol. (672 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 581-655. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 66
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-70
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