Le consentement à l'arbitrage : étude methodologique du droit international privé de l'arbitrage

par Chrysoula Panou

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Vincent Heuzé.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale, sont supposées relever en droit international privé de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois. La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.

  • Titre traduit

    The consent to arbitration : a methodological study in private international law of arbitration


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par IRJS éd. à Paris

Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage


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Informations

  • Détails : 1 vol. (vii-369 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 332-360

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 55
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-91
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par IRJS éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 32 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XVIII-341 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-04-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 311-327. Index
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