Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe

par Marilyne Prodhomme-Sadowsky

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Daniel Gutmann.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que le droit communautaire remette en cause les fiscalités directes nationales. Toutefois, depuis vingt ans, force est de constater que le nombre de décisions communautaires en matière de fiscalité directe ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives à la compatibilité des mesures d'impositions directes, ou de dispositions fiscales conventionnelles, avec les articles du Traité relatifs aux aides d'État et au principe de non­ discrimination. Le constat est exactement le même pour le droit édicté par l'OMC. Si les principes de non-discrimination fiscale et d'interdiction des subventions fiscales trouvent une consécration en droit OMC et en droit communautaire, il est néanmoins évident que l'OMC et l'DE n'ont pas les mêmes objectifs. En pratique, ces deux systèmes peuvent s'appliquer de manière concurrente ou complémentaire. Ainsi, le droit OMC, dont le but est d'assurer les possibilités concurrentielles des importateurs, se caractérise par la complémentarité des principes de non-discrimination et d'interdiction des subventions fiscales, et par la complémentarité des notions qu'il utilise dans ce cadre. À l'inverse, le droit communautaire, dont le but est de parvenir à l'achèvement du Marché commun, se caractérise par la confusion des principes de non-discrimination et d'interdiction des aides d'État, et par la confusion des notions qu'il utilise dans ce cadre. L'OMC et l'DE consacrent finalement des principes communs dont les divergences permettent à chaque système de prendre le relais de l'autre.

  • Titre traduit

    WTO law, community law and direct taxation


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Larcier à Bruxelles

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe


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Informations

  • Détails : 1 vol. (619 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 545-602. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 49
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-71
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Larcier à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
  • Dans la collection : Droit international , 2030-9740
  • Détails : 1 vol. (613 p.)
  • ISBN : 978-2-8044-5178-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [ 541]-591. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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