Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe

WTO law, community law and direct taxation

• Auteur / Autrice : Marilyne Prodhomme-Sadowsky
• Direction : Daniel Gutmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Organisation mondiale du commerce

Droit fiscal (droit européen)

Traitement national (droit international)

Subventions

Impôt

Résumé

Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que le droit communautaire remette en cause les fiscalités directes nationales. Toutefois, depuis vingt ans, force est de constater que le nombre de décisions communautaires en matière de fiscalité directe ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives à la compatibilité des mesures d'impositions directes, ou de dispositions fiscales conventionnelles, avec les articles du Traité relatifs aux aides d'État et au principe de non­ discrimination. Le constat est exactement le même pour le droit édicté par l'OMC. Si les principes de non-discrimination fiscale et d'interdiction des subventions fiscales trouvent une consécration en droit OMC et en droit communautaire, il est néanmoins évident que l'OMC et l'DE n'ont pas les mêmes objectifs. En pratique, ces deux systèmes peuvent s'appliquer de manière concurrente ou complémentaire. Ainsi, le droit OMC, dont le but est d'assurer les possibilités concurrentielles des importateurs, se caractérise par la complémentarité des principes de non-discrimination et d'interdiction des subventions fiscales, et par la complémentarité des notions qu'il utilise dans ce cadre. À l'inverse, le droit communautaire, dont le but est de parvenir à l'achèvement du Marché commun, se caractérise par la confusion des principes de non-discrimination et d'interdiction des aides d'État, et par la confusion des notions qu'il utilise dans ce cadre. L'OMC et l'DE consacrent finalement des principes communs dont les divergences permettent à chaque système de prendre le relais de l'autre.