La "communautarisation" de la norme d'incrimination nationale

par Luca D'Ambrosio

Thèse de doctorat en Droit pénal et droit européen

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et de Stefano Manacorda.

Soutenue en 2008

à Paris 1 en cotutelle avec l'Università degli studi (Naples, Italie) .


  • Résumé

    L’ «ouverture» des normes d'incrimination à la contribution intégrative de sources extra-pénales et l'imposition progressive de sources communautaires dans des domaines toujours plus larges de l'ordre juridique sembleraient avoir particulièrement contribué à une «communautarisation» progressive des normes d'incrimination nationale, qui s'est réalisée au-delà de toute attribution d'une «compétence pénale communautaire» aux institutions supranationales. Afin de vérifier cette thèse, après un bref état des lieux des théorisations sur l'incidence du droit communautaire sur le droit pénal, l'auteur a d'abord analysé des figures spécifiques d'interactions normative et jurisprudentielle entre la norme d'incrimination nationale et l'ordre communautaire la neutralisation, l'intégration-spécification d'éléments constitutifs de la norme d'incrimination et l'interprétation «orientée communautairement» - et ensuite contrôlé la légitimité de ces figures à la lumière du principe de légalité pénale.

  • Titre traduit

    ˜The œ"communitarization" of national criminal rules


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Informations

  • Détails : 1 vol. (vi-267 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 253-267

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 57
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-97
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