Le traitement des crimes contre l'humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français : (étude comparée des garanties de la défense)

par Charles Aiméo Mbongue Mbappe

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    La participation des tribunaux pénaux internationaux et des tribunaux français à la répression des crimes contre l'humanité vise à instaurer un système de responsabilité efficace et en même temps respectueux des droits de l'homme. De ce fait, tout en gardant à l'esprit la gravité des situations auxquelles ces juridictions sont appelées à faire face, la demande de justice ne doit pas entraîner une violation des garanties reconnues au plus haut niveau normatif. Le procès pénal devant aussi être un moment de respect de droit de l'homme. Il en va de la confiance que ces juridictions doivent inspirer aux justiciables dans une société démocratique. Quoique l'on puisse noter d'incontestables avancées dans le respect de ces droits, la réflexion devrait être approfondie pour réconcilier le «couple mouvementé» procès pénal et droits de l'homme. D'une part, devant les deux ordres de juridiction, il subsiste un fond commun de garanties miné par des problèmes structurels et conjoncturels, ainsi que par la typologie de l'infraction et la gravité des enjeux. La conséquence en est que la réalisation de certaines garanties demeure en suspens. La solution à ce problème consiste à libérer des moyens matériels et humains au profit de ces juridictions, à améliorer la formation des juges, à mettre en adéquation les structures de la justice avec l'idéal d'équité. D'autre part, entre les deux ordres de juridiction, l'on note une application du droit à géométrie variable, à cause de l'incomplétude du système international et des conflits de mentalités. En attendant la mise en place d'un système pénal international complet, il est nécessaire d'harmoniser le droit entre les Etats (harmonisation horizontale), mais également entre le système international et les systèmes internes (harmonisation verticale). C'est une condition nécessaire pour aboutir à la sérénité du justiciable fac à la justice.

  • Titre traduit

    ˜Tje œtreatment of crimes against humanity by international penal tribunals and French tribunals : (comparative study of defense garantees)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (536 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 481-521

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 64
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-87
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