Le droit processuel de la responsabilité civile

par Loïs Raschel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    La consubstantialité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation du droit à réparation. Le constat, préoccupant, invite à s'interroger sur les règles qui le gouvernent. Si, sur un plan substantiel, le droit se préoccupe de l'intérêt de la victime, l'évolution ne s'est pas encore prolongée sur le terrain processuel. En l'espèce, l'objectif de réparation des dommages doit rejaillir sur les règles processuelles spéciales. Tout d'abord, les règles relatives à l'action suscitent la critique, en paralysant sa naissance et en précipitant sa disparition. L'exercice de l'action souffre également de nombreuses imperfections. Ensuite, durant l'instance, les charges processuelles pèsent à titre principal sur le demandeur. Celui-ci supporte fréquemment la charge du fait et la charge du droit. Il est nécessaire de proposer un nouvel équilibre et de renforcer l'office du juge.

  • Titre traduit

    Process law of civil liability


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par IRJS éd. à Paris

Le droit processuel de la responsabilité civile


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (440 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 393-435. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 62
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-66
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par IRJS éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit processuel de la responsabilité civile
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 25
  • Détails : 1 vol. (XVII-465 p.)
  • ISBN : 978-2-9534539-7-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 395-454. Notes bibliogr. Index
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