L' avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France

par Aurélie Binet-Grosclaude

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les procès pénaux anglais et français, longtemps symboles des procédures accusatoire et inquisitoire, sont aujourd'hui transcendés par d'autres notions, surtout concernant leurs avant-procès. Influencées par la jurisprudence de la CEDH, ces procédures se sont réformées, guidées par l'idéal du procès équitable, considéré comme l'élément fondateur de possibles rapprochements dans le sens d'un modèle universel de procès, voire comme le résultat de ce mouvement de rapprochement. Il s'agissait alors d'interroger la pertinence qu'il y a à considérer le procès équitable comme élément central du rapprochement entre ces systèmes. L'étude des mouvements conduisant à ces rapprochements met en exergue deux étapes. D'abord, ces procédures ont pris conscience de leurs défauts internes, ce qui les a poussées à regarder l'une vers l'autre pour résoudre leur crise. Il en est résulté l'apparition fortuite de points communs structurels comme conceptuels, et de différences culturelles persistantes. Mais au regard des changements contextuels actuels, le constat initial d'une influence réciproque parachevée par la notion de procès équitable n'apparaît pas pleinement satisfaisant. Les modèles traditionnels semblent aujourd'hui incapables de répondre aux pressions extérieures qui leur sont communes. La réponse apportée se transforme donc, au détriment des caractéristiques de la mutation précédente. Ainsi la France et l'Angleterre ne sont plus poussées à regarder l'une vers l'autre pour rechercher des solutions afin de répondre aux problèmes communs, mais tendent à regarder dans une même direction.

  • Titre traduit

    ˜The œinitial phase of the penal trial in England and France : a comparative study


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France


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Informations

  • Détails : 1 vol. (772 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 661-743. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Communication. Section pluridisciplinaire de Bayonne.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 48
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BINE A
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA01 2008/1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-72
  • Bibliothèque : Bibliothèque Universitaire Vauban (Lille).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BR 3915
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France
  • Détails : 1 vol. (XX-775 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3033-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [679]-744. Notes bibliogr. Index
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