Contribution à l'étude de l'exécution des jugements civils dans les rapports internes et internationaux de droit privé

par Carla Baker Chiss

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit privé s'est intéressé à la notion d'exécution des jugements civils sous différents aspects sans jamais la caractériser avec précision. Pourtant, à la lumière du droit international privé, du droit judiciaire privé, et du droit civil, il est possible de caractériser son unité et son autonomie. A travers ces différentes matières, un critère unitaire se dégage permettant d'affirmer qu'à travers l'exécution d'un jugement, c'est l'exécution de l'obligation judiciaire attachée au jugement qui est en réalité exécutée, et non l'exécution du droit substantiel préexistant, car le juge dispose d'un pouvoir créateur spécifique. L'exécution du jugement est un processus contraignant de réalisation du droit, répond à un régime spécifique, et dépend notamment d'une condition essentielle, le caractère exécutoire du titre. L'effectivité du recours à l'exécution dans l'ordre interne et international, est encadrée par la consécration d'un droit fondamental autonome, le droit à l'exécution.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the enforcement of civil judgments in private law and in private international law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (580 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 545-576

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  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 44
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-60
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