Les transferts juridiques et juridictionnels en Égypte, l'héritage des années 1875-1949

par Isabelle Lendrevie-Tournan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Étienne Le Roy.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    En 1875 sous le khédivat d'Ismâ'îl, une réforme juridique et juridictionnelle intervient: la mise en place des Tribunaux et des codes mixtes et du code de statut personnel. Elle sera poursuivie par les Britanniques qui créèrent en 1883, sur le même modèle, les mahâkim mis, ahliyya, les qâwanin ahliyya (les tribunaux et les codes dits «indigènes») et en 1893, le lvfurshid al-hayrân (le code de statut réel). Les codes civils mixtes et «indigènes» furent remplacés par le Code civil égyptien en 1948 et les Tribunaux mixtes abolis en 1949. Nous analysons ces profondes mutations juridiques et juridictionnelles comme la résultante de facteurs multiples: -des facteurs économiques et humains: une intense circulation des biens, des idées et des hommes parmi lesquels des «juristes-voyageurs», des facteurs politiques: une volonté d'émancipation de la province égyptienne dans l'Empire ottoman, le rôle clé de quelques personnages dont le khédive Ismâ'îl et son ministre des Affaires étrangères Nubar Pacha qui surent composer entre la Sublime Porte et les puissances européennes, le rôle du colonisateur britannique qui adopta, voire renforça les transferts nouvellement effectués. Le signe d'évolution des représentations du droit le plus visible de cette époque d'acculturation et d'intenses créativités juridiques est la notion de «droit égyptien» qui prend corps. Dans le même temps, émerge un discours sur la différenciation du droit islamique. L'étude de cette période «charnière» montre comment l'Egypte a connu non sans difficultés des mutations considérables de son paysage juridique et juridictionnel qui était largement ancré dans le religieux. Enfin, le système juridique positif égyptien qui s'est enraciné dans les transferts des années 1875-1949 a été aussi traversé, durant cette période, par une première vague «d'islamisation».

  • Titre traduit

    Legal and judicial transfers in Egypt, the legacy of 1875-1949 period


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