Le sens juridique de la peine privative de liberté au regard de l'application des droits de l'homme dans la prison : étude comparative de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit français et du droit grec

par Georgia Bechlivanou Moreau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis les années 1970, nous assistons à un accroissement considérable de la force juridique des droits de l'homme. Cela a entraîné de nombreuses mutations des concepts juridiques. Le droit pénal est notamment marqué par l'évolution du concept de la peine. D'un concept criminologique, la peine devient un concept juridique, régi par le droit. Les droits de l'homme ont amené dans le champ pénal la question des limites du pouvoir punitif au nom du respect de la liberté de l'individu. Ainsi la "peine privative de liberté" fait son apparition à la place de la peine de "prison" accompagnée de la précision que cette peine doit être entendue dans le sens de la limitation à la privation de la liberté physique. Or nous estimons d'une part, que ce terme n'est pas suffisamment précis juridiquement. D'autre part, si la prison n'est censée servir que de moyen d'exécution de cette peine, dans la réalité le fonctionnement de cette institution continue à déterminer le sens de la privation de liberté. La question qui se pose est de savoir si les droits de l'homme peuvent parvenir à encadrer et limiter les effets de la prison à la seule privation de la liberté physique. Cette question est d'autant plus cruciale si l'on l'envisage du point de vu du principe de légalité des peines qui exige que les peines soient claires et précises. C'est à ces interrogations que la présente étude propose de répondre. Si la peine privative de liberté doit se limiter à la seule privation de la liberté physique, alors l'exercice des autres droits ne devrait pas subir de limitations plus significatives qu'à l'extérieur. Or certaines limitations sont telles qu'elles interfèrent avec les principes d'une société démocratique. Aussi, en filigrane de l'étude de l'application des droits de l'homme dans la prison, c'est l'identité de la société démocratique qui se pose. Celle-ci est mise à l'épreuve dans et par la prison.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal meaning of the sentence of deprivation of liberty under the application of human rights in prison : a comparative study of the jurisprudence of the European court of human rights, French right and Greek right


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Informations

  • Détails : 1 vol. (vi-790 p.)
  • Annexes : Bibliogr. en fin de vol.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 37
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-25
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