L' APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) et les règles du droit international économique dans la région Asie-Pacifique : un modèle pour la coopération au XXIe siècle?

par Yangarick Gitton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Transposition juridique des proximités économiques entre les Etats bordant le pacifique, l'APEC s'ajoute à de nombreux dispositifs régionaux. En tant qu'espace institutionnel, son intérêt est incontestable car elle n'a pas d'équivalent à une si vaste échelle. Sa structure permet de mettre en œuvre les fonctions juridiques et diplomatiques rendues nécessaires par l'adoption d'un objectif de libre échange d'ici 2010/2020. En revanche, en tant que système normatif, la situation son apport plus incertain. D'une part, l'informalisme de ses outils rend difficile l'évaluation de leur rôle dans les transformations survenues dans les régimes juridiques des Etats membres durant cette dernière décennie. Ensuite, vis à vis des règles et des organismes de coopération existants en matière économique, l'APEC, semble se situer dans une position secondaire voire accessoire. Cette étude doit être replacée dans le contexte d'une recherche d'un modèle de coopération adapté au nouvel environnement international constitué de coopérations interrégionales sans cohérence politique ni homogénéité économique. En effet les modèles actuels, qu'ils reposent sur une logique conventionnelle (Accords OMC, UE/APC, UE/MERCOSUR et euro méditerranéens, accord de libre échange des Amériques) ou sur une logique institutionnelle (Communauté européenne), ne semblent pas des alternatives pertinentes. L'analyse des particularités de fonctionnement de l'APEC, fondé sur des initiatives unilatérales orientées, institutionnalisées et coordonnées présente dès lors un intérêt dépassant la seule région.

  • Titre traduit

    ˜The œAPEC (Asia Pacific Economic Cooperation) forum and the international economic law in the Asia Pacific region : a pattern for the cooperation in the XXIst century?


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Informations

  • Détails : 1 vol. (609 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 485-510

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 35
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-16
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