L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois

par Valentine Espinassous

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les États contractants. Le droit applicable semble en effet être unique. Cependant, les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les États d'appliquer leurs dispositions dans certaines circonstances qu'elles définissent. Cette obligation implique de transformer les dispositions substantielles en règles de droit interne. Le conflit de lois formel est donc maintenu. Il en est de même du conflit de lois matériel en l'absence de procédé d'interprétation uniforme totalement efficace. Le recours à des règles de droit international privé demeure donc. Nécessaire, même en présence de dispositions uniformes. Ces règles devront être élaborées en tenant compte des exigences des conventions de droit uniforme quant au champ d'application dans l'espace des dispositions substantielles. Il sera également tenu compte de l'harmonisation recherchée par les conventions de droit uniforme par le biais d'une présomption d'harmonisation commandant le recours à un type de règle de droit international privé plutôt qu'à un autre.

  • Titre traduit

    Uniformisation of substantive law and conflict of laws


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois


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Informations

  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 405-425. Index

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  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 17
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-46
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 526
  • Détails : 1 vol. (XVI-374 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03621-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [335]-357. Notes bibliogr. Index
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