Le droit et la corruption internationale

par Lalla Louvet

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Plus l'argent s'est mis à circuler et plus rapidement la corruption s'est généralisée et imposée. Pour corrompre, il faut être deux: du latin cum-rumpere. Dans sa forme transnationale, la corruption oblige d'un pays à un autre, d'un continent à un autre, une circulation intensive des produits qui en découlent. Elle implique des détours multiples par des fausses factures, des sociétés-écrans, une caisse noire, de l'argent liquide et des intermédiaires qui tournent parfois autour de la grande criminalité. La véritable volonté de lutter contre la corruption est récente même si plusieurs facteurs et événements avaient depuis très longtemps permis. De tirer la sonnette d'alarme. En effet, la corruption n'apparaît comme une préoccupation essentielle que dans les années 1990. Il a fallu la découverte de faits graves dans les pays de l'OCDE pour que la corruption devienne un leitmotiv au sein des institutions internationales. Elle est ainsi reconnue comme étant un problème politique et social majeur. L'appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par plusieurs magistrats européens a attiré l'attention sur les obstacles juridiques à l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée. A l'issue de plusieurs années d'analyse de la nature de ce phénomène, la Convention OCDE de lutte contre la corruption a été signée le 17 décembre 1997. D'autres Conventions ont été dans la foulée signées. En effet, à travers les différentes Conventions existantes, les Etats ont fait preuve d'une très grande responsabilité et ont démontré leur volonté politique devant cette véritable pathologie internationale qu'il faut réguler. Dans cette nouvelle dynamique, une notion nouvelle a été introduite et n'est plus dissociée maintenant de la lutte contre la corruption: il s'agit de la bonne gouvernance. Il a été admis qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. De même, l'arbitrage a fait son entrée dans la lutte contre la corruption en contribuant à un assainissement progressif dans le milieu des affaires et des marchés publics. Les nouvelles dispositions juridiques mises en place, surtout la Convention des Nations-Unies contre la corruption, permettront-elles une éradication progressive de la corruption dans le monde? Tout au long de ces années de travail, une idée a fait son chemin et mérite certainement d'être exploitée. Pourquoi ne pas élever au rang de crime économique, l'agression économique que constitue la corruption, qui a des conséquences ravageuses extrêmement néfastes et la traduire devant la Cour pénale internationale, nouvellement instituée?.

  • Titre traduit

    ˜The œrules fighting against the international corruption


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  • Détails : 2 vol. (786 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 767-783

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 33
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-30,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-30,2
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