La justice des mineurs délinquants en droit français et droit libanais

par Mirna Maalouf

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française­ malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban. Ainsi, nous diviserons notre sujet qui est la justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais en deux parties. Dans la première partie, nous traitons du cadre juridique de la justice des mineurs. Dans le premier titre, nous étudions les sources de la justice des mineurs délinquants ; le second titre aborde la chaîne procédurale relative aux mineurs en conflit avec la loi. La seconde partie est consacrée aux mesures susceptibles d'être prononcées à l'égard des mineurs délinquants. Le premier titre traite des mesures éducatives prescrites par les législations française et libanaise, et le second des sanctions pénales.

  • Titre traduit

    Juvenile delinquents justice in the French and Lebanese law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 325-368. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 32
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-81
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