Transplantation et sinisation d'un régime juridique des marques en Chine

par Olivier Beydon

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences ciminelles

Sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présente thèse vise à analyser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon et les manquements qui conduisent à sa mauvaise application: la pertinence du droit des marques dans le cadre Je la Chine, et l'effectivité et l'étendue de son application. D'une part. Le régime actuellement appliqué, essentiellement d'origine occidentale, constitue-t-il un moyen adapté de réglementation des marques de commerce dans le contexte chinois? L'étude y répond positivement mais argue en faveur d'une large et profonde sinisation du modèle transposé, notamment au regard de la notion de distinctivité. D'autre part, une inadaptation du cadre d'exécution du régime des marques est observée, en ce que les sanctions prévues par les textes à l'endroit des contrevenants ne sont que faiblement appliquées en pratique. L'esprit de non intervention du juge dans les litiges entre particuliers est à l'origine d'une action judiciaire faible au profit des modes amiables de règlement des différends.

  • Titre traduit

    Transplantation and sinisation of a legal regime governing trademarks in China


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Informations

  • Détails : 1 vol. (961 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 777-870

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 25
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-44
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